Conditions générales de vente

Applicables à toute prestation de développement proposée par codex/code aux professionnels.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, conception, développement et maintenance fournies par codex/code à ses clients professionnels.

2. Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est réputée acceptée à la signature du devis et au versement de l'acompte (30 % du montant HT).

3. Tarifs & paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA française 20 % en sus. Règlement à 30 jours date de facture, par virement. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €.

4. Propriété intellectuelle

Le code source et les livrables sont cédés au client à l'acceptation de la recette et au règlement intégral de la prestation. codex/code conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio sauf demande écrite contraire.

5. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet, pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après sa fin.

6. Garantie

codex/code garantit la conformité des livrables au devis pendant 30 jours après la recette. Support gratuit sur les petites évolutions pendant 90 jours.

7. Force majeure

La responsabilité de codex/code ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

8. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de codex/code, après tentative de règlement amiable.